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Quelles formations déclarer au Passeport de prévention en 2026 ?

Quelles formations déclarer au Passeport de prévention en 2026 ?

Une femme faisant une présentation sur un tableau blanc devant une équipe attentive lors d'une réunion de travail.
Sommaire de l'article
Réglementation · Prévention · Santé et sécurité au travail

Passeport de prévention 2026 : quelles formations doivent être déclarées ?

La prévention des risques professionnels ne s’arrête pas à l’organisation d’une formation. Encore faut-il savoir quelles compétences ont été acquises, retrouver les justificatifs et identifier les prochaines échéances. C’est pour répondre à ces enjeux qu’a été mis en place le Passeport de prévention.

En 2026, ce dispositif entre dans une phase importante de son déploiement. Les employeurs et les organismes de formation doivent se familiariser avec de nouvelles démarches. Pourtant, une question revient souvent : faut-il déclarer toutes les formations en santé et sécurité au travail ?

En bref. Le Passeport de prévention est un service numérique destiné à retracer les formations et compétences acquises en santé et sécurité au travail. Les déclarations concernent des formations répondant à des critères d’éligibilité précis. Les employeurs déclarent certaines formations internes depuis le 16 mars 2026 ; les organismes de formation sont soumis à un calendrier distinct. Les catégories et échéances doivent être vérifiées avant chaque déclaration.

Deux collègues examinent des documents à un bureau.

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est un outil numérique individuel permettant de centraliser des informations relatives aux formations en santé et sécurité au travail. Il facilite la traçabilité des compétences, attestations et habilitations acquises au cours du parcours professionnel.

Il ne remplace ni l’évaluation des risques professionnels, ni les obligations de formation, ni le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il constitue plutôt un outil complémentaire, conçu pour rendre les parcours plus lisibles.

Pour l’entreprise, l’enjeu est concret : retrouver une information fiable, savoir ce qui a déjà été réalisé et anticiper les formations nécessaires à l’activité. Pour le salarié, le dispositif doit à terme donner une meilleure visibilité sur les acquis liés à la prévention.

Qui doit déclarer les formations ?

Les employeurs

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un espace déclaratif pour renseigner des formations éligibles dispensées en interne. Pendant la phase transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2026, leur obligation déclarative porte sur les catégories 1 et 2. À compter du 1er janvier 2027, le champ prévu s’étend aux quatre catégories éligibles.

Les organismes de formation

Les organismes de formation suivent un autre calendrier : les premières obligations ont débuté le 1er septembre 2025 pour certaines catégories. Depuis le 1er juillet 2026, le champ des déclarations porte sur les quatre catégories de formations éligibles.

Cette distinction est essentielle : il ne suffit pas qu’une formation traite de sécurité pour qu’elle soit automatiquement déclarable. La nature du programme, ses objectifs, le contexte et ses justificatifs doivent être examinés.

Une entreprise ayant fait appel à un organisme externe doit donc vérifier la répartition des démarches et la présence des données nécessaires, plutôt que déclarer systématiquement les mêmes formations une seconde fois.

Quelles formations sont concernées ?

La classification officielle distingue quatre grandes catégories. Elle permet de déterminer le périmètre déclaratif selon la formation et selon l’acteur responsable.

Catégorie Principe général Vigilance
1 Formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation Vérifier le texte applicable
2 Formations obligatoires pour certains postes nécessitant autorisation ou habilitation Examiner le poste et la preuve attendue
3 Formations répondant à des obligations particulières de prévention Vérifier l’éligibilité et la période de déclaration
4 Formations relevant de l’obligation générale de formation aux risques du poste Vérifier le contenu et son lien avec les risques professionnels

Les formations relatives aux risques psychosociaux ou aux troubles musculo-squelettiques peuvent relever de la catégorie 4 lorsqu’elles répondent aux critères officiels. Leur seul intitulé ne suffit pas à conclure qu’une déclaration est requise.

Le bon réflexe : utiliser le simulateur officiel du Passeport de prévention pour chaque famille de formations avant de paramétrer les déclarations.

Quelles sont les échéances à retenir en 2026 et 2027 ?

Date Évolution principale
1er septembre 2025 Premières déclarations des organismes de formation pour les catégories initialement concernées
16 mars 2026 Ouverture de l’espace déclaratif des employeurs
1er juillet 2026 Extension aux quatre catégories éligibles pour les organismes de formation
1er janvier 2027 Extension prévue aux quatre catégories pour les employeurs

Attention aux délais : les périodes transitoires et les délais de déclaration dépendent des dates de fin de formation ou de validité du justificatif. Par exemple, Service-Public précise un délai transitoire de neuf mois pour certaines déclarations de formations internes. Avant toute mise en œuvre, utilisez le simulateur officiel des délais, car les règles ne se résument pas à une échéance unique pour toutes les situations.

Comment préparer la déclaration sans multiplier le travail administratif ?

1

Inventorier les formations réalisées

Commencez par rapprocher le plan de développement des compétences, les attestations disponibles et les formations effectivement dispensées. Il est utile de distinguer les formations internes, celles réalisées par des prestataires et les recyclages périodiques.

2

Vérifier l’éligibilité, formation par formation

Un simple filtre sur les mots « sécurité », « prévention » ou « santé » n’est pas suffisant. L’analyse doit tenir compte des objectifs pédagogiques, des compétences acquises, des critères réglementaires et de la catégorie concernée.

3

Centraliser les informations nécessaires

Préparez un registre partagé contenant au minimum : le nom de la formation, l’organisme dispensateur, la date, les personnes concernées, la preuve de réalisation et le statut déclaratif. Les données personnelles doivent être traitées avec les garanties appropriées.

4

Définir les responsabilités

Qui vérifie l’éligibilité ? Qui procède à la déclaration ? Qui contrôle les données ? Une répartition claire évite les oublis ou les doubles opérations.

5

Contrôler régulièrement le dispositif

Un point périodique entre les RH, la prévention et les responsables formation permet d’identifier les attestations manquantes et les formations à renouveler. Le Passeport ne dispense pas de maintenir le suivi interne des habilitations ou des échéances de recyclage.

Exemple concret pour une PME toulousaine

Deux professionnels passent en revue des documents ensemble.

Une PME de services située à Toulouse organise des formations de sensibilisation aux risques psychosociaux, des formations sécurité liées à certains postes et plusieurs actions d’accueil des nouveaux salariés.

Son responsable RH crée une première liste des actions réalisées. Avec le référent prévention, il utilise le simulateur officiel pour distinguer les formations éligibles de celles qui ne le sont pas. Il identifie ensuite lesquelles sont dispensées en interne et celles prises en charge par un organisme externe.

Cette méthode lui permet de préparer les déclarations sans considérer à tort l’ensemble du catalogue comme automatiquement déclarable. Cet exemple est illustratif : l’éligibilité reste à déterminer pour chaque formation réelle.

Quelles erreurs éviter ?

Tout déclarer par principe

La première erreur consiste à croire que toutes les actions de sensibilisation doivent être renseignées.

Confondre les rôles

La deuxième est de confondre les obligations respectives de l’employeur et de l’organisme de formation.

Négliger délais et preuves

La troisième consiste à oublier les délais transitoires ou à ne conserver aucune preuve documentaire.

Enfin, le dispositif ne doit pas devenir un objectif isolé. L’enjeu reste de former les salariés aux risques réels de leur activité et de faire vivre la prévention sur le terrain.

FAQ : Passeport de prévention

Il existe des obligations déclaratives pour les acteurs concernés et les formations éligibles, selon un calendrier réglementaire progressif. Il ne s’agit pas de déclarer indistinctement toutes les formations suivies.

Non, pas automatiquement. Certaines formations aux risques psychosociaux peuvent être éligibles, notamment dans la catégorie 4, si les critères officiels sont remplis.

Le rôle de chacun dépend des règles de déclaration applicables. Les organismes de formation disposent de leurs propres obligations. L’employeur doit également vérifier les informations le concernant selon les fonctionnalités et obligations prévues.

L’extension aux quatre catégories est prévue à compter du 1er janvier 2027.

Le simulateur officiel, accessible sur le portail du Passeport de prévention, constitue le point d’entrée recommandé.

Non. Le DUERP et le Passeport de prévention n’ont pas la même fonction. Le premier concerne l’évaluation des risques ; le second permet de retracer certaines formations et compétences de prévention.

Conclusion : une démarche réglementaire qui peut améliorer le suivi des compétences

La mise en place du Passeport de prévention demande une préparation méthodique. Pour les équipes concernées, notre formation « Prévenir les risques psychosociaux » permet d’approfondir les démarches de prévention (son éligibilité au Passeport doit être vérifiée séparément). Mais elle peut aussi aider les entreprises à améliorer le suivi des formations, à clarifier leurs responsabilités et à mieux anticiper les besoins en santé et sécurité au travail.

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Sources

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